Politique de Remboursement : Coliscan
Achat immédiat et définitif
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation concernant les contenus numériques et services en ligne, l'accès au service étant immédiat après validation du paiement, aucun droit de rétractation ne s'applique.
1. Absence de Remboursement
Dès que votre abonnement est activé, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être effectué. En souscrivant à Coliscan, vous acceptez d'accéder immédiatement au service et renoncez expressément à tout droit de rétractation. Chaque période de facturation entamée est entièrement due.
2. Nature du Service
Coliscan fournit un service d'accès instantané à des outils de scan et de gestion logistique. Étant donné que les ressources et fonctionnalités sont mises à votre disposition dès la validation de la commande, le service est considéré comme pleinement exécuté dès le premier scan ou la première connexion.
3. Résiliation et Non-Renouvellement
Les abonnements (mensuels ou annuels) se renouvellent automatiquement à leur date d'échéance. Vous restez libre d'annuler ce renouvellement à tout moment :
Comment faire :
L'annulation se fait en un clic depuis votre Tableau de bord avant la date de facturation.
Effet de l'annulation :
Le prochain prélèvement est bloqué. Vous conservez un accès total à Coliscan jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Aucun prorata :
Aucun remboursement au prorata du temps restant n'est effectué suite à une résiliation en cours de mois/année.
4. Support Client
Pour toute question relative à votre facturation, vos factures ou la gestion de votre compte, notre équipe reste disponible à l'adresse suivante : contact@coliscan.fr